L'origine de la taxe de bienvenue
Il existe une croyance populaire voulant que l'appellation taxe de bienvenue proviendrait du nom du ministre ayant instauré cette taxe, M. Jean Bienvenue. Cette affirmation est sans fondement, car le projet de loi 47, autorisant les municipalités à percevoir des droits sur les mutations immobilières, a été présenté à l'Assemblée nationale en décembre 1976 par M. Guy Tardif, alors ministre des Affaires municipales. M. Bienvenue a été défait aux élections du 15 novembre 1976, alors qu'il était ministre de l'Éducation.
Il n'était donc pas en poste lors de l'adoption de cette loi à la 1re session de la 31e législature. Le terme taxe de bienvenue a donc plutôt été créé par ironie, pour se moquer en quelque sorte de la décision du gouvernement d'obliger les nouveaux résidents à payer des droits d'enregistrement lors de l'acquisition d'une propriété immobilière. Par ailleurs, il apparaît très difficile de déterminer si taxe de bienvenue est à l'origine de welcome tax, ou si c'est plutôt l'anglais qui a influencé le français.Quoi qu'il en soit, on évitera d'employer taxe de bienvenue, car il ne s'agit pas d'une taxe mais bien de droits payables.
Le calculateur de la taxe de bienvenue
Calculateur de droits de mutation immobilière |
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Entrez le plus élevée entre le prix d'achat et la valeur municipale de la proprité achetée pour connaître le montant des droits de mutation immobilière qui sera taxé par la municipalité de la province du Québec. Cette calculatrice exécute le calcul selon les directives de la loi, elle ne prends pas en compte les multiples exonérations prévues dans cette loi.
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Entrez le montant: |